Page 9 - Conditions Générales (1)

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En cas de livraisons par un transporteur, la société CoreBoot ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
Mail : coreboot@mauffrey.net dans le délai de 7 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés
sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de la société CoreBoot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CoreBoot ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société CoreBoot ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coreboot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société CoreBoot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société CoreBoot.