Page 3 - Conditions Générales (1)

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Article 8 : Durée – Résiliation
La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat.
Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par
l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous
dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra
fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée
avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas,
dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y
remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat
immédiatement.
Dans l’hypothèse où un jugement déclaratif de Redressement ou de Liquidation Judiciaire
serait prononcé à l’endroit du client, celui-ci s’engage à en informer sans délai la société CoreBoot.
Celle-ci pourra alors interroger par lettre recommandée l’Administrateur Judiciaire, le Représentant
des Créanciers ou le Mandataire Liquidateur quant à la poursuite du contrat, étant entendu qu’à défaut
de réponse précise sous quinzaine, le contrat sera rompu de plein droit sans qu’une réparation
quelconque ne puisse être exigée par les parties.
En cas d’arrivée du terme (hors abonnement) ou de résiliation du contrat :
- Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante
- Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de
résiliation ou d’expiration du contrat.
- Le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent
la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client.
Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission confiée dans le cadre ponctuel, et
pour une durée minimale d’une année dans le cadre d’un abonnement, celui-ci étant tacitement
renouvelé par période identique. Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois avant l’échéance contractuelle,
étant précisé que le non-respect de ce délai de préavis entraînera, à défaut d’entente particulière entre
les parties, l’exigibilité de leurs obligations contractuelles respectives, notamment pendant une
nouvelle période d’un an pour la clientèle abonnée.
En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes
correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore
payées.
Article 9 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir
sa responsabilité engagée, si et seulement si cette obligation est affectée, temporairement ou
définitivement, une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Dans les cinq (5) jours
ouvrés maximum de la survenance de cette cause, la partie défaillante s’engage à la notifier à l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve.
La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra
l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force
majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la
notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de