Page 16 - Conditions Générales (1)

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caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Article 8 - Propriété intellectuelle des contenus
Par l'accès à son site, coreboot.fr consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour
les modèles téléchargés à partir du site www.coreboot.fr. La licence comprend le droit d'utiliser le
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collectivité ou à son usage personnel.
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ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur coreboot.fr.
Tous les modèles téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la
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que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements
électroniques réalisés par coreboot.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force
probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 10 - Limites d'utilisation
Les documents proposés sur le site www.coreboot.fr sont des modèles. A ce titre, il appartient
au Client d'adapter ces modèles aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les
documents proposés constituent une aide à la rédaction, mais il est expressément rappelé que cette aide
ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel du droit. En cas de doute pour l'adaptation d'un
modèle, l'Editeur invite le Client à prendre l'attache d'un avocat spécialisé.
Article 11 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, coreboot.fr se réserve
la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le
présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas
de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
En cas de résiliation anticipée, coreboot.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en
totalité ou partiellement par l'abonné.
Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes