Page 15 - Conditions Générales (1)

Version HTML de base

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) ou par mandat administratif, le compte
sera alors immédiatement ouvert ;
- soit par chèque libellé à l'ordre de "MAUFFREY Arthur" (envoi par la poste accompagné du bon de
commande pré rempli en ligne et imprimé), le compte sera ouvert à réception du règlement.
Article 5 - Accès au service
L'accès à modeles-experts.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de
force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service coreboot.fr est disponible par mail
à coreboot@mauffrey.net du lundi-vendredi et dimanche.
Article 6 - Utilisation du code confidentiel
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie
payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du
Client ou à l'initiative de coreboot.fr.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le
concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que
ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée
effectuée par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de modeles-experts.com.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en
simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en
demeure préalable, du présent contrat par coreboot.fr.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client
devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir modeles-
experts.com par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante :
coreboot@mauffrey.net
.
Article 7 - Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier
reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence modèles
experts.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement
responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation
desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière
générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre
responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les