Page 14 - Conditions Générales (1)

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Conditions générale de vente
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite
commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de documents téléchargeables en ligne à
partir du site Internet modeles-experts.com.
Article 2 - Formules - Durée
Le Client pourra souscrire à l'un des forfaits de téléchargement proposés et bénéficiera
pendant une durée de douze mois de l'accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif
en vigueur le jour de la commande.
L'intégralité du forfait devra être consommée pendant la période de douze mois visée ci-
dessus, tout remboursement ou report sur l'année suivante étant exclu.
Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait.
La période d'abonnement en cours sera prolongé jusqu'à l'expiration du nouvel abonnement, et le
nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non
entièrement consommé.
Article 4 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès au service modeles-experts.com sont précisés dans le
formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet
modeles-experts.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique.
Un tarif spécifique à destination des associations de collectivités est proposé. Pour tout
renseignement, contacter coreboot@mauffrey.net
A l'issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, modeles-experts.com
se réserve le droit de modifier les tarifs.