Page 13 - Conditions Générales (1)

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qu'évalués par les parties, ne sauraient excéder le montant total des sommes payées par le client au
prestataire au titre des présentes pendant les derniers mois.
Article 5 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an commençant à la date de payement. Il se
renouvellera ensuite par tacite reconduction par période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties
en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Article 6 : Suspension ou résiliation du contrat
L’hébergeur n'entend pas héberger de sites pour adultes ou un site qui serait contraire à l'ordre
public ou aux bonnes m?urs, s'il en est informé, il se réserve de suspendre l'hébergement. En cas de
non-respect de l'une de ses obligations par le client, il pourra être mis fin à l'hébergement sans
avertissement et sans qu'il puisse être demandé un quelconque dédommagement.
Article 7 : Prix
Le prix de l'hébergement proposé figure en annexe. Il est payable d'avance, par période
annuelle. Toutes prestations supplémentaires demandées par le client seront facturées en sus, au tarif
en vigueur.
Article 8 : Prestation supplémentaires
Toutes prestations supplémentaires demandées par le client seront facturées en sus, au tarif en
vigueur. Lorsque le client souhaitera de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux actes de
développement ou de nouveaux protocoles, le coût d'acquisition des nouveaux logiciels des serveurs
web nécessaires sera pris en charge par le client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les logiciels mis à la disposition du client pour héberger son site restent la propriété de
l'hébergeur, de même que ceux développés par l'hébergeur pour des besoins particuliers du client. Le
présent contrat n'entraîne aucun transfert de droits au bénéfice du client qui s'interdit de violer les
droits de propriété intellectuelle de l'hébergeur sous quelque motif ou forme que ce soit. En revanche,
l'ensemble des informations apportées par le client (fichiers, images, pages HTML, sons, vidéo, etc.)
restent la propriété du client qui doit s'assurer, sous sa responsabilité, des droits éventuels de tiers sur
le contenu de son site.