Page 12 - Conditions Générales (1)

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Article 4 : Responsabilité
Le client reconnaît bien connaître les réseaux numériques, le World Wide Web, ainsi que les
caractéristiques et les limites de l'Internet, il reconnaît notamment :
-
Que les transmissions des données sur Internet n'ont qu'une fiabilité relative et que le réseau
peut être saturé à certaines périodes;
-
Que le site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés ou de contamination par virus
qui peuvent corrompre les données;
-
Que l'accès depuis certains réseaux peut dépendre d'accords particuliers et être soumis à des
restrictions d'accès. Le client s'interdira de mettre en oeuvre la responsabilité de l'hébergeur
pour les dysfonctionnements ou les dommages qui résulteraient des caractéristiques de
l'environnement Internet.
Le client sera seul responsable :
-
Des informations et documents contenus ou diffusés sur son site;
-
De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées sur le site;
-
Du respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, à
la presse, aux fichiers, aux libertés et aux sites Internet.
-
Des détournements de mots de passe, codes ou informations confidentielles. Le client devra
garantir l'hébergeur de toute condamnation à ce titre ainsi que de tout recours de tiers portant
sur le contenu du site.
Le client a eu connaissance préalablement à la signature du présent contrat de toutes les
informations concernant les services de l'hébergement et en conséquence s'interdit de soulever
l'inadéquation des services à ses besoins de même que l'imperfection ou l'indisponibilité du centre
serveur. Le client s'engage à respecter les lois et règlements applicables, notamment et de manière non
limitative, celles qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la vente à distance (y inclus via
les contrats de commerce électronique), le droit de la consommation, les ventes aux enchères, la
communication audiovisuelle, le secret des correspondances, la presse, la protection des mineurs, les
droits de la personnalité, la propriété intellectuelle, la cryptographie, la publicité, les jeux et concours.
En cas de manquement à l'une de ces dispositions, constaté par une autorité judiciaire au sens de la
loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ("LCEN"), ou en cas d'injonction
délivrée par l'autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, le prestataire pourra prendre toute
disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l'accès.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d'un tiers adressée au prestataire estimant
que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci informera sans délai le client. À défaut de
suppression du contenu litigieux par le client ou par le prestataire, après refus exprès du client de
supprimer ledit contenu, ce dernier garantit le prestataire, nonobstant toute clause contraire,
intégralement et sans limitation de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels
le prestataire pourrait être exposé à raison de cette réclamation.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra prendre toute mesure utile afin de
supprimer l'accès au contenu litigieux ou d'en rendre l'accès impossible. Sauf faute intentionnelle,
dolosive, lourde ou dommage corporel, le montant annuel des indemnités cumulées de tout ordre qui
pourrait être exigé du prestataire ne sera en aucun cas supérieur aux dommages-intérêts qui, tels