Page 11 - Conditions Générales (1)

Version HTML de base

Contrat d'hébergement de site
Entre les soussignés La société CoreBoot, ci-après dénommée "l'hébergeur" d'une part, Et La
société C, ci-après dénommée "le client" d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières
dans lesquelles la CoreBoot assurera sur son centre serveur l'hébergement (et la maintenance) du
service Internet de la société C.
Article 2 : Obligation du prestataire
Le prestataire s'engage à héberger sur sa plate-forme technique le service en ligne du client. Le
prestataire s'engage à assurer l'accès des utilisateurs au service en ligne vingt-quatre heures sur vingt-
quatre, sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles qui
pourraient entraîner une interruption des prestations. L’hébergeur est soumis uniquement à une
obligation de moyens de mettre à la disposition du client les ressources techniques et opérationnelles
dont il dispose. Il n'est prévu aucun service supplémentaire tel que programmation HTML, PERL, CGI
ou autres.
Article 3 : Obligation du client
Le client s'engage à respecter et à appliquer toutes les réserves de sécurité préconisées par
l'hébergeur. Le client devra prendre toutes précautions utiles pour éviter la contamination par virus des
données ou des logiciels. Le client devra informer préalablement l'hébergeur de toute modification de
son équipement. Le client devra prendre toutes les précautions pour que son site soit conforme à la
réglementation en vigueur, que le contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et se
chargera de remplir toutes les déclarations et formalités nécessaires. Le client communiquera à
l'hébergeur toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et plus particulièrement
celles qui lui seront demandées par l'hébergeur.
Conformément à l'article 6.I 8 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21
juin 2004, le client s'engage à faire figurer sur son site sa dénomination sociale, son siège social, son
numéro de téléphone, son numéro d'inscription, capital social, l'adresse de son siège social, ainsi que le
nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la
rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 précitée. Le client devra
également faire figurer sur son site le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le
numéro de téléphone du prestataire. Le client ne pourra utiliser que les systèmes de paiement sécurisés
proposés par l'hébergeur et le client devra signer un contrat avec le prestataire de paiement.