Page 10 - Conditions Générales (1)

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Article 13 - Données personnelles
La société CoreBoot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société CoreBoot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CoreBoot seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.