Page 1 - Conditions Générales (1)

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Condition générales de Prestation de Services
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS,
constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre CoreBoot, ci-après dénommé « le
Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont
soumises aux CGPS décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec
CoreBoot impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client à ces CGPS. Le fait que le
prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes
conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
L’acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales prévalent sur les conditions
générales du Client. Toutes clauses contraires aux présentes, prescrites par le Client, ne pourront
engager CoreBoot que pour autant qu’elles aient été formellement acceptées par CoreBoot.
Article 2 : Nature des prestations
CoreBoot propose aux entreprises des missions d’externalisation, d’accompagnement, de
conseil, d’audit et de formation dans le domaine des Ressources Humaines.
CoreBoot intervient également comme formateur ou consultant pour le compte de chambres/syndicats
professionnels ou organismes de formation.
Article 3 : Devis et commande
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit ou un contrat sera
réalisé pour toute prestation.
Le devis adressé par le prestataire au client en deux exemplaires, précise :
- La nature de la prestation
- Le prix de la prestation Hors taxes
- Le montant des rabais et ristournes éventuels
- Les modalités de paiement
- La durée de validité du devis
- L’adhésion pleine et entière du client aux CGPS
Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du client et du prestataire, ainsi que
les délais de réalisation pourront être détaillées dans les conditions particulières annexées au devis.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le
devis et annexes sans aucune modification :
- Soit par courrier postal ou par télécopie, dument signé et daté avec la mention «Reçu avant
l’exécution des travaux, lu et accepté» de la personne légalement responsable ainsi que du cachet
commercial
- Soit par courrier électronique comprenant le document précité numérisé, dûment rempli.
La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé,
accompagné éventuellement du règlement d’un acompte. A défaut de réception de l’accord du client et